CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CLEF&CLOUD

Article 1 - Présentation et Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Clef&Cloud, représentée par son gérant situé à Crémieu (ci-après « le Prestataire »), et ses clients, particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), propriétaires d'un bien immobilier destiné à la location courte durée.

Article 2 - Description des Services

Clef&Cloud propose une assistance à la gestion locative comprenant :

• Gestion numérique : Création et gestion d'annonces, réseaux sociaux du logement, création de site vitrine dédié au bien, livret d'accueil.

• Logistique : Accueil des voyageurs (check-in/out), ménage de fin de séjour, blanchisserie.

• Maintenance légère : Petite maintenance courante (hors gros travaux et interventions techniques lourdes).

• Relationnel : Gestion des litiges voyageurs.

Article 3 - Rémunération et Paiement

• Taux : Les prestations sont facturées à hauteur de 20% des revenus locatifs bruts générés (nuitées + frais de ménage).

• Modalités : 1. Le Client perçoit l'intégralité des revenus et reverse la commission à Clef&Cloud sur facture. 2. Ou, via le système de co-hôte des plateformes (ex: Airbnb), la commission est versée directement au Prestataire.

• Frais annexes : Les produits d'entretien, consommables et kits de bienvenue sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 - Responsabilités (Important)

• Dommages et Casse : Clef&Cloud agit en tant que mandataire. Le Client reste responsable de son bien. En cas de dégradations commises par les voyageurs, la responsabilité de Clef&Cloud ne pourra être engagée. Le Client doit souscrire une assurance "PNO" (Propriétaire Non Occupant) ou spécifique à la location courte durée.

• Clés : Le Client assume la responsabilité de la perte des clés par les voyageurs ou des frais de serrurerie nécessaires au bon fonctionnement de la location.

• Limites techniques : Clef&Cloud refuse toute intervention liée à de "gros travaux" (plomberie lourde, électricité, structure). En cas de panne majeure, le Prestataire en informe le Client qui devra mandater un professionnel qualifié.

Article 5 - Durée et Résiliation

• Engagement : Le contrat est sans engagement de durée minimale.

• Reconduction : Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

• Préavis : Chaque partie peut mettre fin au contrat sous réserve d'un préavis de un (1) mois, notifié par écrit (email ou courrier).

Article 6 - Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire (ressort de Crémieu / Bourgoin-Jallieu).