1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clef & Cloud – Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 999 793 516 00017
Siège social : 8B Avenue Roland Delachenal, 38460 Crémieu
Responsable de la publication : Clef & Cloud – clefandcloud@outlook.fr
Hébergeur : Hostinger – www.hostinger.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du service Clef & Cloud.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de conciergerie de l'entreprise. Clef & Cloud s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'activité de conciergerie exercée par Clef & Cloud est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de la compagnie HISCOX SA. Ce contrat garantit les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des prestations.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour traiter vos demandes de prestations de conciergerie.
Droit d'accès : Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant : clefandcloud@outlook.fr.
Confidentialité : Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni vendue à des tiers.
6. Cookies et Statistiques (Google Analytics)
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.